L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

ÉOLIEN TERRESTRE
Possibilité de déroger à la règle des 1 500 mètres


Un arrêté du 30 mars 2020 vient de modifier les conditions du complément de rémunération des sites éoliens composés au maximum de six aérogénérateurs. Initialement, l’arrêté du 6 mai 2017 prévoyait que tout nouveau projet éolien devait respecter une distance minimale d’au moins 1 500 mètres avec toute autre installation ou projet d’installation dont la demande de contrat avait été déposée dans les deux ans précédant. L’arrêté du 30 mars introduit la possibilité d’une dérogation à cette règle si le porteur de projet démontre d’une part que sa société est totalement indépendante de celle(s) développant l’autre parc situé à proximité et qu’en outre, les deux projets n’ont pas fait l’objet d’un "développement conjoint". Un futur parc peut également déroger à la règle de distance minimale des 1 500 mètres lorsqu’il y a une impossibilité manifeste à respecter cette distance pour des raisons liées aux capacités de raccordement au réseau. Dans ce cas, la demande de dérogation doit être formulée et justifiée auprès d’EDF sur la base d’un document émanant du gestionnaire de réseau. Cette demande doit être signée par le représentant légal de chacune des deux installations. Néanmoins, il est important de souligner que cette dérogation s’applique uniquement à un ensemble composé au maximum de deux installations qui comportent chacune au maximum six aérogénérateurs.

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