OFFSHORE
Le gouvernement enfonce le clou sur l’offshore
Le gouvernement maintient son intention de revoir à la baisse les tarifs accordés en 2012 et 2014, compris
« entre 180 et 230 euros » par MWh et
« entraînant des rémunérations excessives » des lauréats, du fait de la baisse constatée des coûts de l'éolien en mer ces dernières années, explique le gouvernement dans l'exposé des motifs d’un nouvel amendement déposé par ses soins dans le cadre de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi "Renforcement de l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance". On s’en souvient, une première version de cet amendement avait été rejetée très largement en mars par le Sénat. Or, contrairement à la première mouture du texte, qui ciblait potentiellement tous les projets d'énergies renouvelables, la nouvelle version concerne précisément les
« installations de production d'énergie renouvelable en mer dont le candidat retenu a été désigné avant le 1er janvier 2015 et pour lesquelles les contrats (...) n'ont pas encore été conclu », soit six parcs. Elle fixe le cadre des renégociations en cours avec les entreprises concernées. Le texte prévoit que si elles échouent, le gouvernement peut annuler le projet correspondant, moyennant des indemnités versées pour les études réalisées (météos, géotechniques, vent, etc.) et pour les coûts liés à la rupture des contrats conclus pour ce projet. Par ailleurs, il s'engage à lancer
« dans un délai ne pouvant excéder six mois », une nouvelle procédure d'appel d'offres sur la zone concernée ou une zone voisine et pour une puissance au moins similaire.