L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

France
Le Conseil d’État plonge la filière dans l’inquiétude


Dans une décision du 15 avril, le Conseil d'État met en demeure l'État pour que celui-ci procède au recouvrement des intérêts associés aux aides versées au titre de l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008, lequel fixait les conditions d'achat d'électricité d'origine éolienne, plongeant les professionnels du secteur dans l'inquiétude. France Énergie Éolienne « déplore une décision surprenante et peu compréhensible ». La filière éolienne est ainsi « réprimée par le Conseil d’État pour un vice de forme ne lui étant pas imputable », poursuit le syndicat professionnel dans un communiqué du 22 avril, s'inquiétant par ailleurs de « la complexité administrative qui accompagnera le recouvrement auquel va devoir procéder l'État ». L'ensemble de la filière se trouve ainsi dans l'attente de précisions sur les suites de cette décision. Gageons qu'elles sont au menu des discussions de la Conférence environnementale qui s'achève ce jour à Paris."

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services