France
Le Conseil d’État plonge la filière dans l’inquiétude
Dans une décision du 15 avril, le Conseil d'État met en demeure l'État pour que celui-ci procède au recouvrement des intérêts associés aux aides versées au titre de l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008, lequel fixait les conditions d'achat d'électricité d'origine éolienne, plongeant les professionnels du secteur dans l'inquiétude. France Énergie Éolienne « déplore une décision surprenante et peu compréhensible ». La filière éolienne est ainsi « réprimée par le Conseil d’État pour un vice de forme ne lui étant pas imputable », poursuit le syndicat professionnel dans
un communiqué du 22 avril, s'inquiétant par ailleurs de « la complexité administrative qui accompagnera le recouvrement auquel va devoir procéder l'État ». L'ensemble de la filière se trouve ainsi dans l'attente de précisions sur les suites de cette décision. Gageons qu'elles sont au menu des discussions de la Conférence environnementale qui s'achève ce jour à Paris."