L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

GROUPE DE TRAVAIL ÉOLIEN
La suppression d’un degré de juridiction imminente


L’État va effectivement supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux liés à l’éolien terrestre afin d’accélérer le développement des projets. Cette mesure issue du groupe de travail éolien dirigé par Sébastien Lecornu, ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, est très attendue par la filière. Le décret qui doit acter cette mesure « est actuellement en relecture finale au secrétariat général du gouvernement », a annoncé Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC) lors des Assises nationales de l’éolien terrestre organisées le 22 novembre par le Syndicat des énergies renouvelables (SER). « Ce décret est fait, il sera publié sous peu. Il supprime effectivement un degré de juridiction », a-t-il expliqué.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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