L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

GROUPE DE TRAVAIL ÉOLIEN
La suppression d’un degré de juridiction imminente


L’État va effectivement supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux liés à l’éolien terrestre afin d’accélérer le développement des projets. Cette mesure issue du groupe de travail éolien dirigé par Sébastien Lecornu, ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, est très attendue par la filière. Le décret qui doit acter cette mesure « est actuellement en relecture finale au secrétariat général du gouvernement », a annoncé Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat (DGEC) lors des Assises nationales de l’éolien terrestre organisées le 22 novembre par le Syndicat des énergies renouvelables (SER). « Ce décret est fait, il sera publié sous peu. Il supprime effectivement un degré de juridiction », a-t-il expliqué.

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services