L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

Loi CAP
La filière pousse un ouf de soulagement


Les députés ont supprimé la semaine dernière l’article 33 bis A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (CAP). Les développeurs de parcs éoliens n’auront donc pas besoin de l’accord de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour implanter leurs turbines. Les députés ont estimé que la procédure existante, qui comporte la réalisation d’une étude d’impacts « qui analyse précisément les effets du projet sur l’environnement, et notamment sur le paysage et le patrimoine » est suffisante. Cette décision constitue un « soulagement » pour la filière, explique France énergie éolienne (FEE) dans un communiqué. « Les professionnels de l’éolien maintiennent leur vigilance pour la suite de l’examen du texte » qui sera à nouveau étudié par le Sénat, ajoute le syndicat professionnel.

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services