L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

Loi CAP
La filière pousse un ouf de soulagement


Les députés ont supprimé la semaine dernière l’article 33 bis A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (CAP). Les développeurs de parcs éoliens n’auront donc pas besoin de l’accord de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour implanter leurs turbines. Les députés ont estimé que la procédure existante, qui comporte la réalisation d’une étude d’impacts « qui analyse précisément les effets du projet sur l’environnement, et notamment sur le paysage et le patrimoine » est suffisante. Cette décision constitue un « soulagement » pour la filière, explique France énergie éolienne (FEE) dans un communiqué. « Les professionnels de l’éolien maintiennent leur vigilance pour la suite de l’examen du texte » qui sera à nouveau étudié par le Sénat, ajoute le syndicat professionnel.

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L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE AVRIL 2024

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