L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

FRANCE
FEE prédit un trou d’air pour le 2e appel d’offres


France énergie éolienne (FEE) a organisé un point presse le 10 juillet pour annoncer que les volumes déposés lors du deuxième appel d’offre éolien terrestre seront en dessous de 300 MW (sur les 500 MW proposés). En cause, l’annulation partielle par le Conseil d’Etat en décembre 2017, de deux décrets de 2016 réformant l’autorité environnementale, celle-ci se retrouvant depuis 8 mois donc sans dépositaire. Or, en l’absence d’autorité environnementale. les projets, faute d'instruction ne pouvaient pas obtenir d’autorisation, ils ne pouvaient donc pas candidater. Et les conséquences vont bien au-delà des résultats, attendus pour la rentrée, du 2e appel d’offres. Sur la base d’un recensement auprès de ses adhérents, FEE estime ainsi que 3 000 MW de projets en instruction sont suspendus et que 2 000 MW de projets autorisés sont sujets à un fort risque d’annulation par les tribunaux administratifs. Les opposants aux projets éoliens trouvent en effet un moyen juridique infaillible pour que leur recours soit synonyme d’annulation de projet. Pour remédier à cette situation, FEE compte sur le projet de décret soumis, vendredi dernier, à la consultation du public, par le gouvernement, lequel propose que la compétence d’autorité environnementale soit transférée du Préfet de région aux Missions régionales de l’évaluation environnementale (MRAe). Ce décret, pour peu qu’il soit publié au plus vite, constitue, en effet, « un premier élément de sortie de crise, selon Olivier Perot, président du syndicat professionnel. Néanmoins au regard des délais qui s’annoncent, il est impératif que l’exécutif permette en outre d’accélérer le traitement des dossiers bloqués pour lesquels un nouvel avis d’autorité environnementale sera nécessaire. Nous estimons qu’au moins 170 projets éoliens représentant plus de 3 GW sont actuellement à l’arrêt. »

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