L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

Simplification
Deux nouvelles mesures pour la filière


Reprenant les propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement français a acté deux nouvelles mesures destinées à la filière éolienne. Il s’engage ainsi, d’ici janvier 2017, à intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l’autorisation environnementale. Une mesure qui « allégera la charge administrative des porteurs de projets et réduira sensiblement les délais d’instruction ». L'État entend également simplifier le renouvellement des parcs existants. Pour ce faire, le ministère de l’Environnement « élaborera une doctrine d’instruction permettant des évolutions techniques des parcs éoliens sans avoir à reconduire l’ensemble de la procédure d’autorisation ». Elle sera ensuite publiée sous forme d’une circulaire technique aux services de l’État.

Abonnez-vous pour recevoir chaque exemplaire du journal
dès sa parution et bénéficiez d’un tarif préférentiel !

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services