L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

Simplification
Deux nouvelles mesures pour la filière


Reprenant les propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement français a acté deux nouvelles mesures destinées à la filière éolienne. Il s’engage ainsi, d’ici janvier 2017, à intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l’autorisation environnementale. Une mesure qui « allégera la charge administrative des porteurs de projets et réduira sensiblement les délais d’instruction ». L'État entend également simplifier le renouvellement des parcs existants. Pour ce faire, le ministère de l’Environnement « élaborera une doctrine d’instruction permettant des évolutions techniques des parcs éoliens sans avoir à reconduire l’ensemble de la procédure d’autorisation ». Elle sera ensuite publiée sous forme d’une circulaire technique aux services de l’État.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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