Le développement de la filière
Les politiques de soutien en France
Le mécanisme d’obligation d’achat
À partir du début des années 2000 et jusqu’en 2015, le principal outil de développement de la filière éolienne en France était le dispositif d’obligation d’achat.
Dans ce cadre, un contrat était conclu entre EDF (ou les entreprises locales de distribution, ELD) et l’exploitant qui en faisait la demande. Toute l’électricité produite par le site était achetée à son producteur, à prix fixe, pendant une durée de 15 ans. Le niveau du tarif d’achat était fixé par l’État, de manière à couvrir les coûts de production des éoliennes. Le surcoût occasionné pour ces acheteurs obligés était répercuté sur les clients finals par une contribution proportionnelle à l’électricité qu’ils consommaient. Cette participation passait par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Cette taxe a aujourd’hui été rebaptisée accise sur l’électricité.
L’arrêté tarifaire du 17 novembre 2008 a été le plus utilisé par les acteurs de la filière éolienne, puisqu’il a été en vigueur jusqu’à fin 2015. Selon ce texte, un premier tarif d’achat de l’électricité était fixé à 8,2 c€/kWh pendant les dix premières années d’exploitation. Pour les cinq années suivantes, le tarif était révisé pour être dans une fourchette allant de 2,8 et 8,2 c€/kWh, en fonction de la productibilité du site.
Le mécanisme d’obligation d’achat a été utilisé dans l’ensemble des pays d’Europe qui ont développé un parc éolien au cours des années 2000.a
Pour les sites éoliens posés en mer, le gouvernement a opté pour une politique de soutien basée sur des appels d’offres portant sur des zones bien identifiées. Il n’y a donc pas de tarif d’obligation d’achat commun s’appliquant à l’ensemble des sites en mer français, mais un niveau de rémunération proposé par les futurs exploitants, et acceptés par les pouvoirs publics dans le cadre des projets retenus.
En 2012, les premiers projets de parcs éoliens en mer posés français et leurs raccordements ont coûté entre 1,4 et 2,2 milliards d’euros par projet, pour des puissances comprises entre 450 et 600 MW. Les tarifs d’achat de l’énergie des six premiers projets d’éolien en mer ont été conclus entre 143 et 134 €/MWh.
Lors des deux appels d’offres suivants, les projets sélectionnés ont été respectivement conclus à 44 et 45 €/MWh, soit une baisse de 70 % en une décennie. En 2024, un appel d’offres a retenu le projet d’éoliennes flottantes de Bretagne Sud pour un prix de 86 €/MWh. Les coûts de l’éolien en mer flottant sont actuellement supérieurs à ceux de l’éolien en mer posé, puisque la filière n’est pas encore mature.
La programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 fixait des valeurs cibles de 50 à 60 €/MWh pour l’éolien en mer posé et de 110 à 120 €/MWh pour l’éolien en mer flottant.
Complément de rémunération et appels d’offres
Au 1er janvier 2016, le soutien à l’éolien terrestre a évolué vers un complément de rémunération, mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Dans ce cadre, l’électricité produite par les parcs éoliens est vendue directement par le producteur sur le marché de l’électricité. La différence entre un tarif de référence fixé par arrêté et le prix moyen du marché constaté chaque mois est versée au producteur par EDF. Le surcoût occasionné pour EDF est compensé par une partie de la CSPE.
En 2017, le système a de nouveau évolué avec l’introduction de procédures d’appels d’offres pour les sites de plus de six éoliennes. Les producteurs sont mis en concurrence et seules les propositions les plus compétitives sont retenues. Cela contribue à baisser le niveau d’aide versée à l’éolien, et donc le coût du soutien porté par la collectivité.
Pour les années 2024 et 2025, le calendrier de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoit quatre sessions d’appels d’offres pour l’éolien terrestre sur les deux ans.
En 2024, le prix moyen issu des deux appels d’offres organisés a été de l’ordre de 87 €/MWh. Ce chiffre marque une hausse de 40 % par rapport au prix moyen observé fin 2021 (65 €/MWh). Ce phénomène s’explique par les tensions sur le marché de l’énergie causées par la guerre en Ukraine, provoquant le renchérissement des coûts des matières premières, ainsi que par le relèvement des coûts de financement des projets éoliens.
LEXIQUE
L’accise sur l’électricité est une taxe payée par tous les consommateurs finals d’électricité depuis le 1er janvier 2004. Anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), cette taxe est désormais collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges. L’accise permet de financer les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), certains dispositifs sociaux bénéficiant aux ménages en situation de précarité et le soutien à l’effacement.