L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

France
Une consultation publique jusqu’au 8 mars


Un projet de décret reprenant certaines mesures issues du groupe de travail sur l'éolien a été mis en consultation le 16 février. Chacun peut consulter le texte et faire part de ses observations. Ce, jusqu’au 8 mars inclus. Ce décret prévoit notamment une modification du code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre au cours administratives d’appel. Il se propose aussi d’« améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale » et de « mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement. » D'autres mesures devront attendre un arrêté complémentaire ou un projet de loi de finances pour se concrétiser.
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