L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

GROUPE DE TRAVAIL
Premier bilan, un an après les conclusions


Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni l’ensemble des acteurs concernés pour établir le bilan de la mise en œuvre des dix propositions dévoilées il y a un an par le groupe de travail éolien et destinées à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local. « L’ensemble des mesures est aujourd’hui concrétisé ou en passe de l’être, à l’image de la suppression d’un degré de juridiction introduite par le décret du 29 novembre 2018, permettant de réduire les délais de traitement du contentieux éolien terrestre », avance le gouvernement dans un communiqué du 30 janvier. Outre l’annonce de la libération de 9 000 km2 et des nouvelles règles de balisage, la ministre insiste sur la révision de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), « actée dans la loi de finance 2019, qui garantit désormais 20 % de retombées fiscales pour la commune d’implantation d’un parc éolien », et l’instruction gouvernementale du 11 juillet 1018 venant clarifier les règles d’évaluation des projets de renouvellement des parcs en fin de vie (repowering) « dont les premières retombées permettent dans certains cas de réduire le nombre de machines tout en augmentant les capacités de production. »

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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