L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

Dialogue concurrentiel
La CRE précise les modalités


La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié une délibération sur l’organisation du dialogue concurrentiel, une nouvelle procédure introduite avec le décret du 17 août dernier et qui sera appliquée pour les appels d’offres concernant les zones de l’île d’Oléron et de Dunkerque. La CRE précise ainsi les étapes de la nouvelle phase de présélection des candidats admis à participer au dialogue piloté par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Les candidats remettent leur dossier de candidature dans un délai de trois mois après la publication de l’avis d’appel à concurrence. Puis, la CRE dispose d’un délai d’un mois pour analyser les offres et juger de leur pertinence. Elle transmet ensuite au ministre les offres qu’elle propose de retenir et les offres éliminées, en précisant le ou les motifs d’élimination. Elle joint également une fiche d’instruction de chaque offre et un rapport de synthèse sur l’appel d’offres. Les candidats retenus sont alors invités à participer au dialogue proprement dit : à partir d'un projet de cahier des charges, des discussions dont la durée indicative est estimée entre 4 et 6 mois s'engagent entre le ministère et les candidats afin d'affiner le document.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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