L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

France
Feu vert de l’Assemblée pour le “permis enveloppe”


Les députés ont donné le 25 janvier leur feu vert pour que le gouvernement prenne des ordonnances pour simplifier la procédure d'implantation des éoliennes offshore et adopter le "permis enveloppe". Les projets d'énergie renouvelable en mer sont soumis à autorisation environnementale et l'exploitant doit avoir une autorisation d'occupation du domaine public maritime. L'objectif « est de sécuriser et d'accélérer le développement des projets en menant le débat public en amont de la procédure d'appel d'offres, ainsi que les études techniques et environnementales, sous la maitrise d'ouvrage de l'État ». Ainsi, au moment où l'appel d'offres sera attribué, toutes les autorisations, environnementales et d'occupation du domaine maritime, seront délivrées au lauréat, alors qu'aujourd'hui un candidat qui se voit attribuer un parc n'a pas la garantie d'obtenir toutes ces autorisations. Le lauréat sera titulaire d'un "permis enveloppe" qui lui permettra de modifier et d'adapter son projet dans des limites définies. Le gouvernement espère ainsi réduire la procédure pour créer un parc offshore à « moins de sept ans », contre 10 ans actuellement.

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