FRANCE
Deux propositions de loi pour encadrer l’éolien
L’encadrement du développement de l’éolien est un sujet qui occupe les parlementaires. Deux députés ont en effet déposé des propositions de loi sur ce thème. Le député UDI Jean-Luc Warsmann propose, dans
son projet, d’inscrire l’installation de nouveaux parcs éoliens dans le cadre des zones de développement de l’éolien (ZDE) et de leur assigner un seuil minimal de production en exigeant que le nombre de machines électrogènes soit, sauf exception explicitement prévue, au moins égal à cinq. L’exception concerne l’installation d’une machine électrogène de puissance inférieure ou égale à 250 kW et dont la hauteur du mât est inférieure à trente mètres. Le député LR de l’Indre Nicolas Forissier a rédigé une
proposition de loivisant «
la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens. » Elle propose que la distance de sécurité entre un parc éolien et les zones d’habitation soit portée à 10 fois la hauteur du mât d’éolienne le plus élevé, sans être inférieure à 500 m.