L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

FRANCE
Deux décrets attaqués


Plusieurs associations revendiquant « la protection de la nature et de l'environnement » ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat le 28 janvier pour demander l'annulation de deux décrets simplifiant les règles d'autorisation de nouveaux parcs éoliens, a rapporté l'AFP le 28 janvier. Le premier décret attaqué, daté du 29 novembre 2018 et publié au Journal officiel le 1er décembre, vise notamment « à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres ». Le second décret, pris le 24 décembre 2018 et publié le 26, a pour objet principalement d'« expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique ».

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE DéCEMBRE 2019

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