L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

Onshore
Des appels d’offres dès 2017


Le gouvernement français a complètement revu sa position concernant le régime applicable à l'éolien terrestre. Alors que le système de tarif d'achat devait prévaloir jusque fin 2018, la Commission européenne a demandé à la France de se conformer immédiatement à ses lignes directrices. Dès janvier 2017, les nouveaux parcs éoliens devraient par conséquent être retenus dans le cadre d'appels d'offres. Selon un projet de texte soumis aux organisations professionnelles à l’automne, une courte période transitoire pourrait être mise en place avant la fin de l’année. Les projets de parcs ayant obtenu la confirmation de leur tarif d'achat avant le 1er janvier 2016 bénéficieraient du tarif d'achat à l'ancienne. Les projets confirmés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 devraient passer sous le régime du complément de rémunération en « guichet ouvert ». À compter du 1er janvier 2017, les nouveaux parcs éoliens seront éligibles au complément de rémunération en guichet ouvert pour les parcs comprenant six machines ou moins. Au-delà de cette limite, les projets éoliens devront être retenus dans le cadre d'appel d'offres. Un bouleversement pour la filière qui sera donc introduit sans véritable phase d'expérimentation.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE DéCEMBRE 2022

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