L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

ÉOLIEN OFFSHORE
Création d’une taxe sur la zone économique exclusive


Le 12 novembre a été adopté par les députés l’amendement N°II-3525 au projet de loi de de finances 2022, proposé par le gouvernement. Lors des débats publics organisés autour du développement de l’éolien en mer, des acteurs locaux ont fait remarquer une asymétrie de fiscalité entre le domaine public maritime (DPM) et la zone économique exclusive (ZEE), sur laquelle serait notamment construit dès 2029 un parc éolien au large de Belle-Île-en-Mer et de Groix. Le gouvernement a proposé de s’inspirer de la taxe existante du DPM pour l’étendre à la ZEE, et d’utiliser le produit de cette taxe pour financer « la connaissance et la protection de la biodiversité, à l’exploitation et la transformation durable des produits halieutiques, au développement d’autres activités maritimes et à la sûreté maritime », tandis que la taxe existante sur le DPM continuera de financer les communes du littoral, les comités de pêches, l’Office français de la biodiversité et le sauvetage en mer. Elles s’élèvent toutes les deux à 18 605 euros annuellement, par MW installé.

LES ACTUS DU MOIS

L’ESSENTIEL DE L’ÉOLIEN DU MOIS DE DéCEMBRE 2021

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