L’ACTU

L’ACTU HEBDOMADAIRE DE L’ÉOLIEN

ÉOLIEN TERRESTRE

La justice rejette les tracasseries du préfet



Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nancy a rendu une ordonnance le 19 janvier pour accélérer l’installation d’éoliennes, dont les mâts sont constitués de bois. Le juge a reconnu l’urgence de la demande de l’exploitant d’un parc éolien en Lorraine. L'histoire débute lorsque l'exploitant décide de modifier les matériaux des mâts de son parc, initialement en bois et ayant déjà reçu une autorisation préfectorale, par des mâts hybrides en bois et en acier. Alors, le préfet exige une nouvelle demande d'autorisation, considérant qu'il s'agissait d'une modification substantielle car incohérente esthétiquement avec les mâts traditionnels en acier déjà présents, et ce, alors même que les mâts en bois avaient auparavant été acceptés. En conséquence, l'exploitant fait appel au juge des référés pour obtenir la suspension de cet arrêté préfectoral. Ce dernier refuse d'abord arguant que l'exploitant est responsable du retard pris suite à la modification de son projet. Mais cette décision finit par être annulée par la Conseil d'État en 2020 en raison de l'urgence des effets induits par le litige. En effet, les retards engendrés par cette modification et l’arrêté préfectoral pèsent lourdement sur la société exploitante qui risque de perdre le bénéfice de l’obligation d’achat, alors qu’elle a investi 9 millions d’euros dans le projet, et que les déficits engendrés représentent déjà potentiellement près de 2,9 millions d’euros. Finalement, le juge reconnaît l'urgence à la fois pour ces raisons économiques, parce qu'il considère que la modification aura un très faible impact sur le paysage, et parce qu'il met en avant également l’argument d’intérêt général de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique auxquels contribuent les éoliennes. Cette décision fera sans aucun doute jurisprudence sur l’utilisation des mâts en bois et hybrides d’un point de vue esthétique.

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